Château La Truffière — En vigueur au 20/08/26
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site chateau-la-truffiere.fr (ci-après le « Site »), édité par SUTEL Justine (ci-après « l’Éditeur »).
Toute connexion et navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur, ci-après « l’Utilisateur ».
Article 2 — Mentions légales
Les informations relatives à l’identification de l’Éditeur et de l’hébergeur du Site sont disponibles dans les Mentions légales.
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou panne, notamment pour des raisons de maintenance.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Article 4 — Restriction relative à la vente d’alcool
Conformément à la législation française, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. En passant commande sur le Site, l’Utilisateur certifie être majeur (18 ans révolus) au sens de la loi française.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, photographies, chartes graphiques, etc.) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Article 6 — Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’Éditeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Clients »), via la boutique en ligne du Site.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des vins AOP Monbazillac et AOP Bergerac (bouteilles et bag-in-box), commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas l’Éditeur.
Vente réservée aux personnes majeures (18 ans révolus), conformément à la réglementation française sur la vente d’alcool.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Les commandes sont passées directement sur le Site. Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client après validation du paiement.
L’Éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de doute légitime sur l’âge du Client.
Article 5 — Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé [prestataire de paiement à préciser].
Le Client garantit à l’Éditeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 6 — Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de [X] jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sur le territoire [zone de livraison à préciser — ex. France métropolitaine].
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter l’Éditeur à l’adresse contact@chateau-la-truffiere.fr.
Conformément à la réglementation, la livraison d’alcool ne peut être remise qu’à une personne majeure ; une vérification d’âge peut être demandée au moment de la remise.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de l’Éditeur.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
(Le droit de rétractation ne s’applique pas si le produit a été descellé après livraison et ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé — non applicable ici pour du vin en bouteille scellée d’origine.)
Article 8 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut contacter l’Éditeur pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Article 9 — Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, avant tout recours judiciaire. Le médiateur compétent est : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation à désigner].
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Document généré à titre indicatif. Les mentions entre crochets [ ] doivent être complétées ou vérifiées (délais de livraison, zone de livraison, prestataire de paiement, médiateur de la consommation). Il est recommandé de faire valider ce document par un professionnel du droit avant publication.